Un véritable contrat de travail

Contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un salarié et un employeur du secteur privé. Ce contrat peut être conclu avec tous les employeurs privés, sauf les particuliers employeurs. Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI.

De quoi s'agit-il?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe :

  • Des cours théoriques.
  • Un savoir-faire pratique au sein d’une entreprise.

Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications.

Personnes concernées

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

  • aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) 
  • aux bénéficiaires du RSA
  • aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique 
  • aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés 
  • aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion

Employeurs concernés

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs.

Les employeurs publics ne sont pas concernés.

Caractéristiques du contrat

Forme et durée

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée:

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434*02 

Formation

La formation en contrat de professionnalisation comprend des actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi qu’un enseignement général, technologique et professionnel.

Le salarié s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle.

Les actions de formation sont réalisées par l’entreprise ou un organisme de formation agréé.

Tuteur

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d’un tuteur au sein de l’entreprise qui l’emploie.

Rémunération

Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.

Elle est majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Niveau de salaire applicable à un salarié de moins de 26 ans
Âge du salarié Salaire minimum de base (brut) Salaire minimum majoré (brut)
Moins de 21 ans 836,67 € 988,80 €
De 21 ans à 25 ans inclus 1 064,86 € 1 216,98 €