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Un véritable contrat de travail

Contrat d'apprentissage

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Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance entre un salarié et un employeur du secteur privé ou public. Ce contrat peut être conclu avec tous les employeurs privés, sauf les particuliers employeurs. Le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI.

De quoi s'agit-il?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui associe :

  • Des cours théoriques.
  • Un savoir-faire pratique au sein d’une entreprise.

Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications.

Personnes concernées

 et publicLe contrat de professionnalisation s’adresse :

  • aux jeunes de 16 ans à 26 ans 
  • aux bénéficiaires du RSA
  • aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique 
  • aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés 
  • aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion

Employeurs concernés

Un contrat d’apprentissage peut être conclu avec tout type d’employeur privé et publics, sauf les particuliers employeurs.

Caractéristiques du contrat

Forme et durée

Le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée:

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n° 10103*08

Formation

La formation en contrat d’apprentissage comprend des actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi qu’un enseignement général, technologique et professionnel.

Le salarié s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue dans le contrat.

L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle.

Les actions de formation sont réalisées par l’entreprise ou un organisme de formation agréé.

Tuteur

Le salarié en contrat d’apprentissage bénéficie du soutien d’un tuteur au sein de l’entreprise qui l’emploie.

Rémunération

 

La rémunération ce fait selon l’âge de la personne.

 

Salaire
Minimum
Des
Apprentis
 
 
 
Age de l'apprenti
1ère année
2ème année
3ème année
16 - 17 ans
"429,16€" soit 27% du SMIC
"619,89€" soit 39% du SMIC
"874,21€" soit 55% du SMIC
18 - 20 ans
"683,47€" soit 43% du SMIC
""810,63€" soit 51% du SMIC
"1064,94€" soit 67% du SMIC
21 - 25 ans
"842,42€" soit 53% du SMIC
"969,57€" soit 61% du SMIC
"1239,78€" soit 78% du SMIC
26 ans et +
100% du SMIC "1589,47€"
100% du SMIC "1589,47€"
100% du SMIC "1589,47€"